Renforcer la norme anti-fraude de l'IAASB grâce à 7 changements clés
Les récentes faillites d’entreprises à travers le monde ont souligné l’intérêt de clarifier et de renforcer le rôle des auditeurs dans la réponse aux fraudes et soupçons de fraude, afin de renforcer la confiance du public dans l’information financière.
En réponse aux demandes des parties prenantes visant à renforcer le rôle des auditeurs en matière de fraude, le Conseil des normes internationales d'audit et d'assurance (IAASB) a proposé un renforcement significatif de sa norme sur les responsabilités des auditeurs en matière de fraude . Le projet de norme est ouvert à la consultation jusqu'au 5 juin 2024 .
Les révisions proposées définissent les attentes liées à la fraude, délimitent des procédures plus robustes et augmentent la transparence sur les responsabilités des auditeurs et les procédures liées à la fraude dans le rapport de l'auditeur.
- Clarifier les responsabilités de l'auditeur en matière de fraude lors d'un audit. Des changements sont proposés pour définir une description claire et affirmative des responsabilités de l'auditeur en matière de fraude lors d'un audit d'états financiers et pour réduire l'ambiguïté entre les limites inhérentes à un audit et les responsabilités de l'auditeur en « dissociant » les deux concepts.
- Mettre l’accent sur l’esprit critique pour garantir que les auditeurs restent attentifs aux éventuelles fraudes et font preuve d’esprit critique tout au long d’un audit. Des améliorations sont proposées pour renforcer l'importance de rester vigilant tout au long de la mission d'audit à l'égard d'informations révélatrices de fraude et de maintenir un scepticisme professionnel, indépendamment de l'expérience passée ou lorsque des efforts visant à dissimuler une fraude pourraient se manifester par des pressions sur l'équipe de mission.
- Renforcer l’identification et l’évaluation des risques d’anomalies significatives provenant de fraudes. La section d'identification et d'évaluation des risques est améliorée en appliquant une optique de fraude à ce qui est déjà requis par la Norme internationale d'audit 315 (révisée en 2019), Identifier et évaluer les risques d'anomalies significatives . Les modifications restructurent la section d'évaluation des risques en l'alignant plus près de la structure de la norme ISA 315 (révisée en 2019) pour démontrer la relation intégrée. Les modifications proposées incitent également l'auditeur à identifier les facteurs de risque de fraude pouvant conduire à des risques d'anomalies significatives.
- Clarifier la réponse à la fraude ou à la fraude présumée identifiée lors de l'audit. Nous avons proposé d'inclure une section distincte avec des exigences nouvelles et améliorées si une fraude ou une fraude présumée est identifiée, dans le but de développer un effort de travail plus robuste pour l'auditeur dans ces cas.
- Accroître la communication continue avec la direction et les personnes constituant la gouvernance au sujet de la fraude. Les changements inclus dans l'exposé-sondage reflètent le caractère continu des communications avec la direction et les personnes constituant la gouvernance sur les questions liées à la fraude, à un moment approprié et à toutes les étapes de l'audit. La norme souligne également l’importance d’un dialogue bidirectionnel solide et ouvert avec la participation active de toutes les parties.
- Accroître la transparence sur les responsabilités des auditeurs et les procédures liées à la fraude dans le rapport de l'auditeur. Nous avons proposé que l'auditeur applique une optique de fraude au mécanisme de filtrage utilisé dans la norme ISA 701, Communication des questions clés d'audit dans le rapport de l'auditeur indépendant lors de la détermination des questions clés d'audit, dans le but d'inclure davantage de questions clés d'audit liées à la fraude dans le rapport de l'auditeur. .
- Améliorer les exigences en matière de documentation d'audit concernant les procédures liées à la fraude afin de s'aligner davantage sur la norme fondamentale sur la documentation d'audit (ISA 230) ainsi que sur les exigences en matière de documentation de l'ISA 315 (révisée en 2019). L'auditeur documentera les questions discutées concernant la susceptibilité à des anomalies significatives provenant de fraudes, les éléments clés de compréhension obtenus lors des enquêtes liées à la fraude ou de la mise en œuvre des procédures d'évaluation des risques liés à la fraude et les résultats des procédures mises en œuvre.
Nous avons également publié une série de vidéos pour aider les parties prenantes à comprendre les changements proposés. Vous pouvez regarder la série de vidéos Comprendre les modifications proposées à la norme d'audit de fraude sur YouTube .
Une fois que l'IAASB aura examiné tous les commentaires reçus sur la norme proposée, nous commencerons à délibérer sur d'autres révisions possibles de la norme proposée lors de la réunion de l'IAASB de septembre 2024 dans le but de publier une norme finale au premier semestre 2025. Veuillez partager votre commentaires avant le 5 juin 2024. Lisez la norme proposée et fournissez vos commentaires sur le site Web de l’IAASB .
Publication relayée depuis le site de l'IAASB.